L’agent général d’assurance est une profession libérale représentant une compagnie d’assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l’appui logistique et de la marque déployée par la compagnie.
Voir la définition d’un agent général d’assurance
L’agent général d’assurance n’est pas propriétaire de son portefeuille de client, il en détient un droit de créance, c’est à dire le droit de percevoir les commissions liées aux contrats souscrits par le client.
Exerçant très souvent seul, entouré de ses salariés, il peut cependant se regrouper avec d’autres agents généraux.
Dans ce cas, peu de formes sociales sont compatibles avec d’un coté le statut strictement libéral encadré par les textes régissant la profession, et d’un autre coté les contraintes (formelles ou non) imposées par la compagnie d »assurance. Parmi les formes possibles se trouve les SPEC.
Une SPEC ? C’est quoi ?
Une SPEC, c’est une société en participation d’exercice conjoint. Il s’agit d’une structure a mi chemin entre une SDF (société de fait) et une SCP (société civile professionnelle). La société en participation n’a pas de personnalité morale et n’est pas inscrite au RCS (registre du commerce et des sociétés). Elle n’est donc pas propriétaire du droit de créance qui reste dans le patrimoine professionnel de l’agent général d’assurance.
Statut fiscal
La SPEC perçoit les commissions liées aux droits de créance des associés, et règle l’intégralité des frais de l’exercice conjoint.
Le tout est imposé sous la forme du BNC (Bénéfice non commercial) directement chez l’associé de la SPEC.
Voir la documentation spécialisée sur le sujet.
En pratique, le comptable de la SPEC établit une déclaration 2035 pour la SPEC, en intégrant dans le tableau prévu à cet effet les frais de chaque associé (non déduits du résultat d’ensemble de la société).
Statut Social
Les associés de la SPEC doivent par ailleurs être inscrits entant qu’entrepreneur individuel. L’inscription se fait auprès du CFE (Centre de Formalités) de l’URSSAF.
L’agent général d’assurance cotise :
– à l’URSSAF, bien entendu ;
– à l’assurance maladie (il doit choisir sa caisse : RAM …) ;
– et à la CAVAMAC. Cette caisse gère la retraite des agents généraux d’assurance. Tout savoir sur la retraite de l’agent général d’assurance ici.
et d’un point de vue comptable ?
La comptabilité d’un agent général d’assurance, qu’il soit indépendant ou en SPEC, regroupe plusieurs particularités.
La première d’entre elles est l’existence de deux comptes bancaires :
– un compte de frais généraux, servant à régler les charges de l’agent général (salaires, loyer, déplacements …) ;
– un compte « compagnie » qui reçoit les primes d’assurance réglées par les clients de l’agent général. Ce compte est prélevé par la compagnie à chaque appel de prime, et il sert à régler les commissions dues à l’agent général.
Ces particularités nécessitent un accompagnement comptable permanent car peu d’agents généraux maîtrisent de A à Z leur comptabilité.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’un de nos deux sites sur Montpellier.
Et si l’article vous a plu, soyez sympa, partagez le !
Articles connexes
