Masseur kinésithérapeute

Le memento Comptable

Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’exercice libéral de la masso-kinésithérapie et que vous soyez jeune diplômé(e) ou ancien salarié(e) d’un établissement de santé, ce mémento est fait pour vous.

Fort de nos trente ans d’expérience d’accompagnement et de conseil, nous avons rédigé ce mémento afin de guider les masseurs-kinésithérapeutes dans leur installation et la tenue de leur comptabilité.

Ce guide comptable est composé de cinq chapitres abordant les principales problématiques de l’installation du masseur kinésithérapeute.

L’étude de marché


Le bon choix de l’emplacement est essentiel dans l’installation du masseur kinésithérapeute

Les formalités d’installation


De l’inscription au tableau de l’ordre à la CPAM, on vous explique tout les démarches administratives.

La protection Sociale


De l’inscription au tableau de l’ordre à la CPAM, on vous explique tout les démarches administratives.

La fiscalité du masseur kinésithérapeute


Micro BNC ou régime de la déclaration contrôlée ? c’est ici que l’on va aborder le bénéfice imposable.

Le financement de l’installation


Pour savoir ajuster frais d’installation, apports personnels ou emprunts

installation liberal masseur kinesitherapeute

L’étude de marché

23 % des professionnels ont
- de 0 ans
Recettes annuelles moyenne
35000
Bénéfice annuel moyen
0

(source Observatoire Activité Libérale)

C’est décidé, vous allez vous installer en tant que masseur kinésithérapeute libéral.

Une installation réussie passe tout d’abord par le choix de l’emplacement.

Une étude de marché préalable est nécessaire. Pour cela, vous trouverez divers outils et données statistiques.
Nous vous recommandons d’utiliser les outils suivants pour votre étude de marché en tant que masseur kinésithérapeute :

Les ARS proposent des applications :
« C@rtoSanté » et « C@rtoSanté Pro » vous communiquent des informations sur la consommation des actes de soins, les niveaux de densité professionnelle ou encore l’activité moyenne des professionnels.

Les formalités d’installation

L’inscription au tableau de l’Ordre (pour les nouveaux diplômés).

Si vous êtes nouveau diplômé, vous devrez monter un dossier composé des principaux éléments suivants :

  • Une photo d’identité
  • Votre Curriculum Vitae
  • Photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • Photocopie d’un justificatif de domicile
  • Photocopie de votre Diplôme d’Etat recto-verso.
  • Photocopie de vos autres diplômes
  • Photocopie de l’inscription au fichier ADELI
  • Photocopie de la dernière attestation d’URSSAF
  • Photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Photocopies du ou des contrats actuels liés à l’exercice professionnel.
  • Justificatif de la situation antérieure : certificat de radiation d’inscription ou d’enregistrement
  • Les déclarations sur l’honneur incluses dans le formulaire d’inscription
  • Règlement de la cotisation (varie de 50 € pour un jeune diplômé à 280 € pour un masseur kinésithérapeute libéral).

Vous pouvez retrouver cette liste en détail sur la liste des pièces obligatoires à l’inscription des masseurs kinésithérapeutes sur le site de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes.

L’inscription à l’URSSAF et au CFE.

L’inscription l’Union de Recouvrement Sécurité Sociale et Allocation Familiale (URSSAF) et au Centre Formalité des Entreprises (CFE) est à réaliser dans les huit jours suivant votre début d’activité et permet de s’affilier aux différents organismes fiscaux et sociaux obligatoires.
Vous pouvez réaliser cette formalité de manière dématérialisée sur le centre de formalité des entreprises ou directement auprès du CFE de votre URSSAF (sur rendez-vous : 3957) avec l’aide de la CPAM.

L’enregistrement auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

L’inscription est à réaliser le mois suivant le début de l’exercice libéral. Cette inscription consiste à faire enregistrer votre diplôme afin d’obtenir votre numéro ADELI mais aussi d’obtenir la fiche de demande de Carte Professionnelle de Santé (CPS) à transmettre par la suite à la CPAM.

l’adresse de l’ARS pour Montpellier : 26-28- parc Club du Millénaire, 1025, rue Henri Becquerel- 34067 Montpellier cedex2.
Prenez rendez vous à à l’ARS au 04 67 07 20 26, puis présentez vous muni des documents suivants :

  • Attestation de dépôt à l’ordre
  • Original du DE
  • Pièce d’identité

L’inscription auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

(uniquement pour les praticiens souhaitant être conventionnés) :
Cette affiliation permet d’être inscrit au registre des Professionnels de Santé ou Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS), de recevoir des feuilles de soins, d’être informé sur la télétransmission, d’obtenir la commande de votre Carte Professionnelle de Santé (CPS) et enfin de bénéficier d’une couverture médicale à titre personnel.
Prenez rendez vous à la CPAM au 04 99 52 53 52 muni des documents suivants :
Copie du DE
Numéro Adélie (préalablement communiqué par l’ARS)
Votre carte vitale ainsi qu’une attestation de droits
Fiche remplie de demande de CPS (fourni par l’ARS)
RIB (un professionnel et un personnel)
!! Attention : vos feuilles de soins et votre carte CPS ne pourront vous être délivrées que lorsque vous aurez fait enregistrer votre diplôme auprès de l’ARS !!
Adresse : CPAM 29 cours Gambetta 34000 Montpellier

La fiscalité du masseur kinésithérapeute

La plupart des masseurs-kinésithérapeutes choisissent d’exercer en nom propre, ils sont à ce titre imposés à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cependant, l’exercice en société est une alternative de plus en plus employée dans un contexte de regroupement des professionnels de santé. Contactez-nous pour plus d’informations.

Le Bénéfice imposable

L’année civile constitue la période d’imposition. Le bénéfice est l’excédent de recettes réellement encaissées au cours de l’année civile sur les dépenses engagées au cours de la même période. C’est ce bénéfice que votre expert-comptable détermine.

Les régimes d’imposition

Le masseur-kinésithérapeute a la possibilité d’opter pour deux régimes d’impositions :

Le Micro-BNC (ou spécial)

Lorsque vos recettes sont inférieures à 32 900 € (seuil en vigueur en 2015 et 2016). Un abattement forfaitaire pour frais de 34 % sera calculé par l’administration fiscale et est censé représenter l’ensemble de vos charges. Ce régime nécessite peu de formalités. En effet, il vous suffit de suivre le détail de vos recettes journalières dans un livre-journal de recettes et reporter le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé 2042-C PRO) à la rubrique « revenus non commerciaux professionnels » – « Régime déclaratif spécial ou micro BNC ».

Le régime de la déclaration contrôlé

Lorsque vos recettes sont supérieures à 32 900 € ou sur option. A la différence du premier régime, votre bénéfice est déterminé par différence entre l’ensemble de vos recettes brutes et l’ensemble des dépenses professionnelles engagées au cours de l’année civile. Ainsi, vos obligations sont étendues. Vous devez tenir en plus du livre-journal des recettes, un livre-journal des dépenses et un registre des immobilisations et amortissements. Une déclaration complémentaire à la 2042-C PRO devra être établie : la déclaration 2035. Cette déclaration fait état de l’ensemble de vos recettes professionnelles auxquelles sont soustraits l’ensemble des dépenses professionnelles pour déterminer votre revenu. Cette déclaration est à transmettre à l’administration fiscale fin avril avant la déclaration d’ensemble des revenus « 2042 » qui elle est déposée en Mai.

Si vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée, il est vivement conseillé d’adhérer à une association de gestion agréée. Vous éviterez ainsi la majoration de 25 % de vos bénéfices professionnels pour le calcul de l’impôt sur les revenus !!

La protection sociale

Du point de vue de la protection sociale, vous bénéficiez du régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS). A ce titre, vous versez trois types de cotisations :

  • Maladie-Maternité versée à l’URSSAF ;
  • Allocations familiales, CSG et CRDS versées à l’URSSAF ;
  • Retraite versée à la CARPIMKO.

Dans le cadre de votre début d’activité, vos cotisations seront calculées par un système de provision et sur une base de revenu forfaitaire.
Une fois votre revenu professionnel connu, les cotisations seront recalculées et régularisées au cours de la deuxième année d’activité selon le principe suivant : les cotisations obligatoires sont calculées sur la base des revenus N-1 avec une régularisation sur le bénéfice N lorsque ce dernier est connu.
!! Attention : Ce système de calcul des cotisations peut entraîner d’importants décalages de trésorerie qu’il est nécessaire d’anticiper, parlez-en à votre expert-comptable !!

Le dispositif ACCRE

Un masseur kinésithérapeute peut bénéficier dans certaines conditions de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE). Cette aide vous exonère automatiquement de vos cotisations maladie-maternité, retraite de base, invalidité-décès mais aussi des cotisations d’allocations familiales pendant 12 mois dans la limite d’un revenu professionnel inférieur à 120 % du SMIC (21 119,76 € en 2016).

Le financement de l’installation

Le coût de l’exercice libéral

L’installation en tant que masseur kinésithérapeute nécessite d’engager un certain nombre de frais. Nous distinguons deux natures de coûts:

  • Les frais d’installation qui peuvent varier selon votre choix d’installation (rachat de patientèle ou création);
  • Les frais de fonctionnement qui sont inhérents à la manière dont vous exercez (en cabinet uniquement et/ou avec de nombreux domiciles, spécialité nécessitant l’achat de matériels etc).

Les frais d’installation

Nous pouvons répartir les frais d’installation dans trois sous-catégories:

Le local

Vous avez deux possibilités. Acheter un local qui nécessitera un financement et donc un engagement important dès le départ mais qui vous permettra, si vous en avez la capacité, de vous constituer un patrimoine. Ce patrimoine pourra par la suite constituer un complément de retraite. La location est la seconde alternative et vous permet plus de flexibilité au cas où votre projet professionnel évoluerait (recherche d’un cabinet plus grand, association avec de nouveaux confrères).
Le loyer et les charges locatives ou l’échéance d’emprunt pour l’acquisition du local constitue l’un des principaux coûts de votre activité.
L’aménagement du cabinet (travaux, installation ligne téléphonique et internet, matériel professionnel et informatique) peut représenter un coût non négligeable si vous vous installez dans un local neuf non équipé ou jamais occupé par un confrère.

La patientèle

Le rachat de patientèle n’est pas systématique et peut varier selon les zones géographiques. Il permet néanmoins de démarrer avec l’assurance raisonnable d’avoir un niveau d’activité permettant d’assumer vos charges et votre rémunération. Le rachat d’une patientèle peut se présenter sous la forme de présentation (reprise) ou d’intégration (association dans une structure déjà existante).

Le véhicule

ce dernier peut-être un réel outil de travail si vous réalisez de nombreux “domiciles” et représenter un coût significatif: prix d’achat ou financement en crédit bail (confer ci-dessous), assurance, carburant et entretien.

Source: Union Nationale des Associations Agrées (UNASA)

Nous venons de le voir plus haut, l’installation a un coût. Tout bon projet d’investissement doit être adossé à un financement. Voici les principaux moyens qui s’offrent à vous :

Les apports personnels

Pour réduire le coût du financement, il peut être intéressant de démarrer avec une « mise de départ ». Cela renforcera d’autant plus votre projet de financement auprès de votre banque.

L’emprunt

C’est aujourd’hui le mode de financement le plus fréquemment utilisé par les kinésithérapeutes. Les taux d’emprunt étant historiquement bas, il ne faut pas s’en priver ! En effet le coût d’un emprunt bancaire a très largement diminué ses cinq dernières années. Réclamez à votre banquier l’estimation du coût global de l’emprunt : en valeur et en taux.

Le Crédit-bail

Le crédit-bail est une location assortie d’une option d’achat au terme du contrat. Il permet de financer votre matériel professionnel. Avec l’option d’achat, vous pourrez ainsi devenir propriétaire en fin de contrat en versant la valeur résiduelle indiquée sur le contrat ou tout simplement souscrire un nouveau contrat avec un nouveau matériel flambant neuf et moderne ! Notez que ce service a un coût, il sera la plus part du temps plus coûteux de financer un matériel en crédit bail plutôt que de l’acheter en contractant un emprunt. Toutefois, cette solution vous permet de renouveler votre matériel quand vous le souhaitez et ainsi maintenir un outil de travail performant.

Votre Comptable

Piloter votre activité avec votre comptable.


La comptabilité est un instrument essentiel à l’activité de votre profession. Si elle peut être vécue comme une gêne ou un poids qu’il faut traîner, notre accompagnement vous fera voir les choses différemment. Le cabinet Sartre aborde votre comptabilité comme une réponse à vos questions et une solution pour piloter votre activité.
Déterminer les revenus que je peux prélever en fonction de mon activité;
Anticiper les régularisations de mes cotisations URSSAF;
Comparer mon niveau d’activité et mes résultats aux années précédentes;

Voici enfin quelques questions auxquelles le Cabinet Sartre saura répondre selon votre situation.
Je souhaite m’associer avec mon ami de promotion, quels en sont les effets ?