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Beaucoup d’informations contradictoires circulent à propos des indépendants, et notamment concernant la situation des BNC. Voici un point spécifique sur les mesures qui concernent les BNC, situation qui n’est pas la plus favorable. Certaines mesures annoncées ne trouveront certainement pas à s’appliquer.

Attention, les informations ci-dessous sont à jour au 23 mars, mais la situation peut évoluer rapidement.

1/ Arrêt des travail pour maladie ou obligation de rester à domicile

Si vous êtes vous-même atteint du Coronavirus, ou que vous faites l’objet d’une mesure de maintien à domicile prescrite par l’ARS en raison de votre proximité avec une personne atteinte par le virus, vous avez droit aux indemnités journalières (sans jour de carence avec une décision de l’ARS, et avec les jours de carence si vous êtes vous-même atteint).

2/ Arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans

Parmi les premières dispositions annoncées au début de la crise, figure l’ indemnisation des salariés et indépendants contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées.
Nous avons eu confirmation que cette mesure, pour les BNC, concerne uniquement les professions médicales et paramédicales (PRAM). Les autres professions libérales relevant du BNC sont donc exclues de ce dispositif.
Pour rappel, s’il vous est possible d’en bénéficier, l’arrêt de travail est à demander sur le site https://declare.ameli.fr/,
L’indemnisation est alors celle d’un arrêt maladie, sans jour de carence et peut, suivant les conditions contractuelles, être complétée d’une indemnité journalière de votre contrat de prévoyance.
Nous n’avons pas à ce jour d’information sur le possible cumul de cet arrêt maladie et l’octroi de l’aide financière exceptionnelle de 1 500 € mensuelle, pour les entrepreneurs en difficulté.

3/ L’aide de solidarité de 1500€ aux travailleurs indépendants

L’État a mis en place un fonds de solidarité afin d’ indemniser les indépendants subissant un impact économique liée au Coronavirus.
Les entreprises qui connaissent une fermeture obligatoire à la suite du décret pourront bénéficier de cette aide, sans fournir de justification particulière.
Pour les autres, la demande sera à réaliser à partir du 1er avril si :

  • Votre chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros,
  • Votre chiffre d’affaires du mois de mars 2020 est inférieur de 70 % à celui de mars 2019. Pour les BNC, il est question de comparer le chiffre d’affaires de mars 2020 à un douzième des recettes de l’année 2019.

En pratique, ces modalités de calcul, si elles restent inchangées, excluent de fait une très grande partie des indépendants. En effet, les fermetures d’établissements ayant eu lieu mi-mars il est peu probable que la condition de chiffre d’affaires puisse être remplie pour la plupart des établissements qui devraient avoir réalisé environ 50% de leur CA habituel.Nous vous communiquerons les modalités pour en effectuer la demande lorsque les précisions nous auront été apportées.

4/ Chômage partiel

Le travailleur indépendant qu’est un BNC ne peut pas déclarer et être indemnisé au titre du chômage partiel.
Seuls ses salariés peuvent bénéficier de cette mesure, avec la plus grande vigilance : si l’activité n’est pas listée dans les activités interdites, l’acceptation d’une demande de chômage partiel n’est pas automatique.
Pour plus d’informations à ce sujet, consulter notre information thématique de vendredi disponible ici.

A noter que le projet de loi d’urgence, prévoit une indemnisation des indépendants à l’activité partielle. Nous sommes dans l’attente des ordonnances et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

Vous le savez, l’équipe du Cabinet SARTRE est mobilisée pour répondre à vos interrogations ou vous aider à l’adresse covid19@cabinet-sartre.com