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Les dispositifs d’aide évoluent au fur et à mesure de la crise. De nouvelles aides apparaissent et complètent les dispositifs déjà en place.

 

  • Fonds de Solidarité des entreprises (FSE)

Un nouveau décret du 12 mai vient compléter le décret précédent concernant le FSE pour la prime de 1500 €.

Les conditions sont inchangées, à l’exception des modifications suivantes :

  • A partir d’avril, les entreprises crées en février 2020 ou celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de retraite ou d’IJ sur le mois considéré peuvent bénéficier du FSE.
  • Le « volet 2 » est ouvert aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public et qui ont un CA supérieur à 8 K€ (il faut toujours avoir un salarié pour en bénéficier).

Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois d’avril 2020 et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d’avril 2020.

Pour rappel, les informations sur les aides FSE se trouvent ici : La prime de 1 500 € FSE

 

  • Aide supplémentaire de la région

La Région Occitanie apporte un soutien supplémentaire à la relance économique suite à la crise sanitaire du Covid-19, avec un nouveau Fonds de solidarité Occitanie pour le mois d’avril (dépôt des dossiers avant le 30/06), appelé par la Région « Volet 2 Bis ».

Cette aide « ratisse » assez largement les entreprises n’ayant bénéficié d’aucune autre aide mis à part le FSE « Volet 1 ».

Bénéficiaires :

  • Structures de 0 à 50 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
  • Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
  • Tout régime fiscal et social
  • Tout secteur d’activité

Les critères :

  • Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000 € (ou sur le dernier exercice clos)
  • Structures immatriculées avant le 1er février 2020
  • Perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020
  • Entreprises n’ayant pas bénéficié : du PGE (Prêt Garanti Etat), ou du volet 2 du Fonds de solidarité national, ou du Fonds de solidarité de l’URSSAF

Montant de l’aide :

  • Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 2 000 €
  • Indépendants ou 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000€
  • Entreprises de 11 à 50 salariés : subvention forfaitaire de 4 000 €

Pour faire une demande : Hubentreprendre.laregion.fr

 

  • Action sociale AGIRC ARRCO

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire et qui n’ont pas pu bénéficier du chômage partiel.

Cette aide « circonstanciée », c’est-à-dire dont l’attribution est à la discrétion de la caisse, sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.

Plus d’infos : Agirc-Arrco.fr

 

 Pour toutes questions complémentaires sur ces dispositifs contactez-nous à l’adresse suivante :

covid19@cabinet-sartre.com