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Vous êtes nombreux à nous interroger sur les mesures à prendre quant au maintien ou pas de l’ouverture de votre entreprise.
Au regard des informations en notre possession à ce jour, vous trouverez ci-dessous une synthèse pour y voir plus clair.

 

Les entreprises concernées par la fermeture totale

Arrêté du 14-3-2020 : JO 15?; Arrêté du 15-3-2020 : JO 16
Date limite (pour l’instant jusqu’au 15 avril 2020.)
–         salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple,
–         magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes,
–         restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat,
–         salles de danse et salles de jeux,
–         bibliothèques, centres de documentation,
–         salles d’expositions,
–         établissements sportifs couverts,
–         musées,
–         chapiteaux, tentes et structures,
–         établissements de plein air,
–         établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

 

Les entreprises autorisées à recevoir du public

Dans la catégorie des magasins de vente et centres commerciaux, peuvent continuer à recevoir du public les établissements suivants :
–         entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles,
–         commerce d’équipements automobiles,
–         commerce et réparation de motocycles et cycles,
–         fourniture nécessaire aux exploitations agricoles,
–         commerce de détail de produits surgelés,
–         commerce d’alimentation générale,
–         supérettes,
–         supermarchés,
–         magasins multi-commerces,
–         hypermarchés,
–         commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
–         commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
–         commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
–         commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
–         commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
–         autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
–         les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives,
–         commerce de détail de carburants en magasin spécialisé,
–         commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé,
–         commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé,
–         commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé,
–         commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé,
–         commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé,
–         commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé,
–         commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé,
–         commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie,
–         commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
–         commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé,,
–         vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.,
–         hôtels et hébergement similaire,
–         hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier,
–         terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier,
–         location et location-bail d’autres machines, équipements et biens,
–         location et location-bail de machines et équipements agricoles,
–         location et location-bail de machines et équipements pour la construction,
–         activités des agences de placement de main-d’œuvre,
–         activités des agences de travail temporaire,
–         réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques,
–         réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication,
–         réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques,
–         réparation d’équipements de communication,
–         blanchisserie-teinturerie,
–         blanchisserie-teinturerie de gros,
–         blanchisserie-teinturerie de détail,
–         services funéraires,
–         activités financières et d’assurance.

 

Les autres entreprises :

Les entreprises qui ne sont pas visées expressément comme étant interdites ou autorisées à recevoir du public sont autorisées à poursuivre leurs activités.
Elles y sont même incitées à la condition de pouvoir mettre en œuvre des mesures de sécurité sanitaires tant à l’égard de leurs clients (réduction des contacts, respect de distances de sécurité, …) que de leurs salariés (réduction des contacts, télétravail quand il est possible, gestes barrières
Lorsque le télétravail n’est pas possible, les salariés sont tenus de venir travailler dés lors que l’organisation de l’entreprise respecte les règles de distanciation impératives dans ce contexte de crise sanitaire.
Ces règles sont décrites (très succinctement) dans le lien suivant : cliquez ici
 

Les entreprises non concernées par la fermeture obligatoire, peuvent-elles fermer volontairement et mettre en œuvre l’activité partielle (chômage technique) ?

Le gouvernement ne souhaite pas que l’activité partielle soit généralisée dans des secteurs où le maintien de l’activité est possible.
Il est à craindre pour les établissements non concernés par la fermeture obligatoire et qui n’apporteront pas une justification suffisante de l’usage de l’activité partielle, que la DIRECCTE rejette les dossiers.

La DIRECCTE a apporté quelques précisions hier soir :

  • Les artisans, commerçants non concernés par la fermeture obligatoire mais qui n’ont plus de clients du fait des mesures de confinement pourront mettre en œuvre l’activité partielle pour baisse d’activité liée à la pandémie.
  • Les entreprises qui peuvent continuer leur activité mais dont les salariés ne viennent plus travailler par respect des consignes du gouvernement ou par crainte d’être contaminé pourront aussi mettre en œuvre l’activité partielle si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou en quarantaine. Les autres salariés qui se présentent mais en nombre insuffisant, peuvent être placés en activité partielle.
  • Les entreprises dont l’activité est restreinte par manque d’accès aux ressources / fournitures, du fait de la fermeture des entreprises qui les fournissent (exemple : le domaine du bâtiment), pourront mettre en œuvre l’activité partielle : les difficultés d’approvisionnement sont un motif de recours.
  • Les entreprises dont l’activité de services est suspendue par l’annulation d’événements ou la contre-indication à rencontrer des personnes pourront également mettre en œuvre l’activité partielle, l’annulation de commande est un motif valable.De futures annonces viendront nous apporter des compléments d’information que nous ne manquerons pas vous communiquer.

Nous vous rappelons que si vous avez des questions sur :

  • La mise en oeuvre de l’activité partielle : vous devez contacter Angélique MERLO (amerlo@cabinet-sartre.com). Attention, le nombre de demandes étant toujours important, nous vous demandons d’être patient.
  • Les autres mesures d’urgence : covid19@cabinet-sartre.com