Actualité des entreprises

Ce que fait un commissaire aux comptes, quelles sociétés doivent en nommer un, et comment le Cabinet Sartre, à Montpellier, vous accompagne.

Le sujet revient dans toutes les discussions entre dirigeants, experts-comptables et éditeurs de logiciels : la facturation électronique approche à grands pas. Pour aider ses clients à comprendre les enjeux de cette réforme majeure, le Cabinet Sartre a récemment consacré une CS Academy à la facturation électronique, animée par Benoît Sartre, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé du cabinet. L’occasion de revenir sur les échéances à venir, les impacts concrets p

Sortie le 15 mai 2026, par Benoît Sartre, expert-comptable et commissaire aux comptes Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent être capables de recevoir leurs factures par voie électronique. Le 1er septembre 2027, les TPE et PME devront aussi les émettre. Cette double échéance, l'une des transformations administratives les plus structurantes pour les TPE et PME depuis plusieurs décennies, mobilise toute notre attention au Cabinet Sartre depuis p

<p>Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent être en mesure d’offrir à leurs salariés une couverture minimale obligatoire en matière de remboursement de frais de santé (mutuelle entreprise). Fiche mémo à télécharger ici MISE EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE OU PAS DECISION UNILATERALE Lorsque vous mettez en place une couverture&hellip;</p>

<p>Le renouvellement du bail commercial n’est pas automatique à l’issue de 9 ans. En fin de bail, trois situations sont possibles : Soit le bailleur prend l’initiative de notifier un congé par acte d’huissier : pour renouveler le bail ou pour le résilier. Soit le locataire prend l’initiative de demander le renouvellement du bail. Depuis la&hellip;</p>

<p>Le recours aux influenceurs devient de plus en plus fréquent. Les startups, mais pas seulement, se sont lancées dans ce nouveau mode de promotion vu désormais comme un véritable outil marketing. Mais concrètement, comment cela fonctionne ? Le principe : Une société va envoyer à un influenceur (personne à forte notoriété sur les réseaux sociaux)&hellip;</p>

<p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Si certains de vos clients tardent à vous régler, il existe des solutions. Avant d’opter pour le contentieux, sachez qu’il est avant tout recommandé de rechercher une solution amiable. &nbsp; &nbsp; &nbsp; En principe, sur chaque facture que vous délivrez, vous devez mentionner le délai de règlement de la facture.&hellip;</p>

<p>&nbsp; . &nbsp; Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé, que leur contrat de travail soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel (c. trav. Art. L. 3141-1). &nbsp; &nbsp; &nbsp; Tous les salariés ont droit à des jours de congés payés par&hellip;</p>

<p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; Les employeurs doivent obligatoirement donner l’identité du conducteur du véhicule de société responsable de l’infraction sous peine de se voir infliger une amende de 750 € (pour les entreprises individuelles) ou de 3750 € (pour une société). &nbsp; &nbsp; &nbsp; Depuis le 1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur de la « loi&hellip;</p>

<p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; « La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire ». &nbsp; &nbsp; &nbsp; Pour les employeurs, la journée de solidarité se traduit par une contribution&hellip;</p>

<p>. . &nbsp; &nbsp; Toutes les entreprises employant au mois 20 salariés ont l&rsquo;obligation d&#8217;embaucher à temps plein ou à temps partiel des travailleurs handicapés sous certaines conditions. &nbsp; &nbsp; &nbsp; Afin de facilité d’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’Etat oblige les établissements qui comptent au moins 20 salariés équivalent temps plein (ETP) à employer&hellip;</p>

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation allient une formation théorique au sein d&rsquo;un établissement d&rsquo;enseignement et une formation pratique en entreprise. Ils permettent dans certains cas à l&#8217;employeur de bénéficier d&rsquo;exonération de cotisations sociales. Qui est concerné par ces contrats ?

<p>Le Cabinet d&rsquo;expertise comptable CABEX accompagne la profession d&rsquo;avocat depuis plusieurs années à travers une offre de services dédiée et adaptée à toutes les étapes de son activité : de la collaboration libérale à l&rsquo;association. Pour notre première animation en 2016, nous avons préparé une soirée d’information et d’échange autour du thème : Déclaration des avocats :&hellip;</p>

<p>En cas d&rsquo;apport de biens à une société lors de sa création ou à l&rsquo;occasion d&rsquo;une augmentation de capital, les associés doivent faire appel à un commissaire aux comptes, lequel réalisera une mission de commissariat aux apports.</p>

<p>L&rsquo;agent général d&rsquo;assurance est une profession libérale représentant une compagnie d&rsquo;assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l&rsquo;appui logistique et de la marque déployée par la compagnie. Voir la définition d&rsquo;un agent général d&rsquo;assurance L&rsquo;agent général d&rsquo;assurance n&rsquo;est&hellip;</p>

<p>L&rsquo;accompagnement des chefs d&rsquo;entreprise n&rsquo;est pas une qu&rsquo;une question de passion. Elle doit d&rsquo;abord être conditionnée à une compétence ! Si les Experts-Comptables sont des chefs d&rsquo;entreprise, comme vous, ils doivent, pour vous conseiller, respecter les nombreuses obligations liées à la formation et l&rsquo;encadrement de leurs collaborateurs. L&rsquo;Ordre des Experts Comptables a sur ce sujet&hellip;</p>

<p>La période « normale » de douze mois est fixée par l’article L123-12 al 2 du code de commerce, qui indique que tous commerçant doit dresser un inventaire des éléments d’actif et de passif (le bilan) du patrimoine de son entreprise « au moins une fois tous les douze mois ». Dans ce même code,&hellip;</p>