Contrat d’apprentissage vs contrat de professionnalisation

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Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation allient une formation théorique au sein d’un établissement d’enseignement et une formation pratique en entreprise. Ils permettent dans certains cas à l’employeur de bénéficier d’exonération de cotisations sociales.

 

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Qui est concerné par ces contrats ?

• Contrat d’apprentissage : les jeunes de 16 à 25 ans.
• Contrat de professionnalisation :
  • Les jeunes de 16 à 25 ans,
  • Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
  • Les bénéficiaires de la prime d’activité, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), le l’allocation adulte handicapé (AAH), ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

 

Objectif du contrat :

• Contrat d’apprentissage : obtenir une qualification professionnelle sanctionnée d’un diplôme de l’enseignement professionnel, technologique ou un titre d’ingénieur enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
• Contrat de professionnalisation : obtenir une qualification enregistrée au RNCP (diplôme ou titre), reconnue dans les classifications de convention collective nationale de branche ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

 

Durée du contrat :

• Contrat d’apprentissage : il peut être conclu soit à :
  • Durée limitée : la période d’apprentissage dure entre 1 et 3 ans selon le cycle de formation. Possibilité de poursuivre avec un CDD ou un CDI.
  • Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée : une fois la période d’apprentissage achevée, la relation se poursuit automatiquement dans le cadre du contrat de travail.
• Contrat de professionnalisation : il peut être conclu :
  • A durée déterminée (CDD)
  • A durée indéterminée (CDI)

 

Durée de formation :

• Contrat d’apprentissage : minimum 400 heures en moyenne par année de formation.
• Contrat de professionnalisation : minimum 70 heures sur maximum 12 mois.

 

Rémunération :

• Contrat d’apprentissage : elle varie entre 25% et 78% du SMIC selon l’âge de l’apprenti ainsi que l’année du contrat.
• Contrat de professionnalisation : elle varie entre 55% et 100% selon l’âge et le niveau de formation du salarié (ou 85% de la rémunération minimale selon la convention).

Exonérations :

• Contrat d’apprentissage : l’exonération varie selon 2 facteurs : l’effectif et si vous êtes ou non artisan. Les exonérations portent entre autres sur les :
  • cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, invalidité, vieillesse…),
  • cotisation patronale d’allocations familiales,
  • CSG-CRDS sur les salaires,
  • contribution salariale d’assurance chômage,…

Toutefois, d’autres cotisations comme la cotisation patronale AT/MP resteront dues dans tous les cas de figures.

• Contrat de professionnalisation : seuls les contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi d’au moins 45 ans sont exonérés de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées. Pour les bénéficiaires âgés de 16 à 44 ans, il n’y a pas d’exonération spécifique mais il y a possibilité d’appliquer une réduction générale.

 

Fiche à télécharger : CS-Cabex-Les Essentiels-3-Contrat d’apprentissage vs contrat de professionnalisation – Septembre 2017