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Bandeau rouge 2 CGA

 

Titre définition

 

 

Les Centres de Gestion Agrées (CGA) ou Associations de Gestion Agrées (AGA) sont des entités dont l’objectif principal est d’assister leurs adhérents dans leur gestion.

Pour adhérer à un CGA, il faut avoir une activité de commerce, d’artisanat, agricole ou de prestations de services. Les AGA sont elles destinées aux professions libérales.

 

Bandeau "En un mot"

 

 

Les organismes et associations de gestion agréées vont renforcer leurs contrôles pour le compte de l’Administration fiscale. Il faut d’ailleurs souligner que l’Etat se décharge petit à petit de cette mission. Les cabinets d’expertise-comptable seront ainsi d’autant plus sollicité par ces organismes.

 

Bandeau "Détail"

 

 

L’ÉTAT SE DÉCHARGE SUR CES ORGANISMES :

En principe, c’est à l’État, par le biais de l’Administration fiscale, que revient la mission de contrôler les professionnels.

Le rôle historique des CGA et AGA est de contrôler la cohérence, la vraisemblance et la concordance des déclarations de leurs adhérents. Depuis 2010, ils peuvent demander tous les renseignements utiles dans ce but.

A compter de 2016, les adhérents feront obligatoirement l’objet d’un examen périodique de sincérité de la part de leur CGA ou AGA. Ce contrôle aura lieu tous les 6 ans. De plus, tel qu’il est décrit, il peut être assimilé à un contrôle fiscal privé.

L’arrêté du 9 janvier 2017 détermine comment vont être sélectionner les adhérents qui feront l’objet d’un examen périodique de sincérité (EPS).

 

Y A-T-IL ENCORE UN AVANTAGE À ADHÉRER ?

Certains se posent aujourd’hui la question de leur adhésion ou non aux AGA et CGA. La motivation historique des adhérents reste d’éviter la majoration de 25% de leurs revenus imposables. Ils voient aujourd’hui apparaitre une nouvelle contrainte : celle d’un contrôle systématique et régulier de leur comptabilité, pourtant visée par un expert-comptable.

A noter que ce contrôle interviendra tous les 3 ans pour les adhérents non client d’un expert-comptable.

En conclusion, ce nouveau contrôle est une contrainte que les experts comptables devront assumer. Aussi, le cabinet mettra tout en œuvre pour limiter l’impact que cela aura sur ses honoraires.

 

Bandeau gris

 

 

Si vous souhaitez conserver cette fiche, nous vous invitons à la télécharger au format PDF en cliquant ici : #02 – AGA et CGA – Avril 2017

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CABINET SARTRE                              CABINET MONTPELLIER EST

Centre d’affaires le Gua                            720 route départementale 613

3 rue de l’industrie                                    (ancienne RN 113)

34880 LAVERUNE                                   34740 VENDARGUES

Tel : 04 67 47 36 42                                   Tel : 04 67 85 65 70

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