Suppression de la C3S

La C3S (contribution sociale de solidarité), appelée par les plus anciens l’organic, serait supprimée d’ici 2017. C’est en effet ce que prévoit « l’avant projet » de la prochaine Loi de finances. Cette disposition est d’ailleurs issue des mesures de simplification.

Cette contribution est versée à la sécurité sociale par les entreprises réalisant un CA supérieur à 763 000 euros. Son taux (0,16 %) s’applique directement sur le chiffre d’affaires de celles ci.

En pratique, une exonération serait prévue pour les entreprises réalisant un CA inférieur à 3 250 000 euros. Cette exonération augmenterait progressivement jusqu’à l’exonération de toutes les sociétés en 2017.