Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA appliqués en France ont changé.
Pourtant, les affaires des commerçants, artisans, professions libérales (…) ne se sont pas arrêtées à cette date !
Comment devez vous gérer la transition entre les différents taux de TVA ?
L’administration a mis en ligne un document synthétisant et illustrant chaque situation. Cliquez ici pour accéder au document.
Voici en synthèse les dates à retenir pour la modification des taux de TVA :
1/ Vous vendez des biens :
Le « fait générateur » de la TVA est la livraison du bien (le moment ou le bien est remis au client). Dans ce cas, l’exigibilité coïncide avec le fait générateur : Les biens vendus postérieurement au 31 décembre 2013 sont soumis aux nouveaux taux.
2/ Vous réalisez des prestations de service :
Le « fait générateur » de la TVA se produit lorsque la prestation est effectuée. Les prestations réalisées à partir du 1er janvier 2014 sont donc taxables selon les nouveaux taux.
En revanche, l’ancien taux s’applique aux acomptes versés antérieurement au 1er janvier 2014.
Attention, une mesure particulière concerne les travaux réalisés dans les logements. Voir l’article concerné.
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