480 000 ruptures conventionnelles ont été conclues de mi 2008 à fin 2010. Ce constat de la DARES (n°2011-046 de juin 2011) montre l'importance du dispositif. Pour les petits établissements, elles ont représentée 15 % des fins de contrat de…
Cela fait maintenant 3 ans que le RSI connait d'importants disfonctionnements. Conscient des nombreux problèmes de fonctionnement, le directeur du RSI Languedoc Roussillon présente, dans un courrier du 21 juin dernier, les excuses de sa caisse. En cause : une…
Vous réalisez des prestations de service auprès de clients ressortissants de l'Union européenne ? Dès le 1er euro, vous devez déclarer ces prestations ! Contenu de la déclaration Le décret n°2010-789 du 12 juillet 2010 a fixé les modalités d'établissement…