Excellente année à tous
Les équipes du cabinet Sartre et de Cabex Montpellier Est s'unissent pour vous présenter leurs meilleurs voeux pour l'année 2015. Découvrez la vidéo de voeux de l'ensemble du Réseau Cabex ci dessous :
Professions libérales : vos locaux sont-ils aux normes ?
Non, ce n'est pas une nouveauté ! La Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré une obligation d'accessibilité aux personnes vivant avec un handicap pour…
Télépaiement de la CFE
Si vous êtes soumis à la contribution foncière des entreprises, appelée CFE, les conditions de règlement ont évolué : A partir du 1er octobre 2014, vous devez régler votre CFE à partir de votre espace impots.gouv.fr si : - Vous…
Publication des nouveaux indices et abandon progressif de l’indice du coût de la construction.
L’indexation de l’évolution des loyers au cours du bail ou lors de sa reconduction se fait selon la variation de l’indice de référence, l’indice du coût de la construction (ICC). Toutefois, le locataire et son bailleur peuvent d’un commun…
Suppression de la première tranche de l’impot sur les revenus
Le projet de Loi de finances présenté le 1er octobre 2014 en Conseil des ministres, prévoit la suppression de la première tranche de l'impot sur les revenus. La première tranche d'impot serait donc de 14 %, à partir d'un revenu…
Cotisations des travailleurs indépendants
A compter du 1er Octobre 2014, les travailleurs indépendants non agricoles versant plus de 25 000 € de cotisations et de contributions sociales auront l’obligation de régler par voie dématérialisée. Comment est apprécié le seuil des 25 000 € ?…
Salarié à temps partiel
Nous attendions sa mise en vigueur, et l'arrivée des premiers problèmes : c'est désormais chose faite ! Depuis le 1er juillet 2014, aucun contrat à temps partiel ne peut être conclu avec une durée inférieure à 24 heures par semaine.…
Comptabilité informatisée
Le projet de Loi de finance rectificative pour 2014, voté ces jours ci en première lecture, prévoit de durcir les sanctions relatives aux comptabilités informatisées. Preuve que les contrôles fiscaux vont s'organiser, de plus en plus, autour du traitement de…
Régler ses impôts en liquide, c’est possible, mais…
L'Etat continue à se moderniser en se déchargeant de quelques tâches. Depuis plusieurs années, la dématérialisation est en marche au sein de l'administration fiscale : déclarations professionnelles numériques, impot sur les revenus sur le portail www.impots.gouv.fr, télé règlement des impôts…
suppression de la C3S
La C3S (contribution sociale de solidarité), appelée par les plus anciens l'organic, serait supprimée d'ici 2017. C'est en effet ce que prévoit "l'avant projet" de la prochaine Loi de finances. Cette disposition est d'ailleurs issue des mesures de simplification. Cette…