L'Etat continue à se moderniser en se déchargeant de quelques tâches. Depuis plusieurs années, la dématérialisation est en marche au sein de l'administration fiscale : déclarations professionnelles numériques, impot sur les revenus sur le portail www.impots.gouv.fr, télé règlement des impôts…
La C3S (contribution sociale de solidarité), appelée par les plus anciens l'organic, serait supprimée d'ici 2017. C'est en effet ce que prévoit "l'avant projet" de la prochaine Loi de finances. Cette disposition est d'ailleurs issue des mesures de simplification. Cette…
Comment ca, vous ne lui avez pas fêté son anniversaire ?? 10 avril dernier, la TVA fêtait ses soixante printempsLe ! Soulignons-le, c'est une invention française, et plus précisément biteroise ! C'est donc le 10 avril 1954 que Maurice Lauré,…
A compter du 1er janvier 2014 est créé un mécanisme d’autoliquidation à destination des sous-traitants dans le secteur du batiment. L’objectif du texte est de lutter contre la fraude fiscale, en limitant la manipulation de la TVA dans le secteur…
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA appliqués en France ont changé. Pourtant, les affaires des commerçants, artisans, professions libérales (...) ne se sont pas arrêtées à cette date ! Comment devez vous gérer la transition entre les…
A partir du 1er Janvier 2014, les principaux de taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) changent, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 : • Le taux normal de 19.6 % passera…
À partir du 1er janvier 2014, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée passe de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui en remplissent les conditions. La loi prévoit que…
Depuis le 1er Octobre 2013, la Contribution foncière des entreprises (CFE) doit être réglée de manière dématérialisée (télé règlement, prélèvement mensuel ou à l’échéance) dans les cas suivants : o Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés…
Du 1er juillet au 31 décembre 2013, les sommes placées en plan d'épargne entreprise et issues de l'intéressement ou de la participation peuvent être débloquées dans la limite de 20 000 euros. La participation et l'intéressement Ces deux systèmes ont…
La méthode de gestion des prélèvements est en plein changement : Les banques européennes passent du système franco-français au mode « SEPA ». Ce changement de nom cache un profond changement du système de fonctionnement. Fonctionnement actuel : Le client…